Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et sur le site de la clinique
Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.
Appellation du domicile
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.
L’adresse de notre clinique est : 117, avenue du MaréchalLeclerc 86100 Châtellerault
Nous sommes joignables par téléphone au : 05 49 23 23 23
Nous sommes joignables par mail au : contact@clinvetduroc.fr
Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
Le secrétariat de la clinique est ouvert :
Les consultations ont lieu sur RDV du Lundi au Vendredi de9hà12h, et de 14h à 19h, le Samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Personnel affecté aux soins des animaux
Personnel vétérinaire :
Personnel non vétérinaire :
Prestations effectuées au sein de la clinique
Pour répondre à vos demandes et à celles des vétérinaires avec lesquels nous collaborons, les vétérinaires ont acquis un pool de compétences et continuent à se former, notamment :
Certificat d’Etudes Supérieures (CES) en traumatologie et orthopédie ostéo-articulaire.
CES d’ophtalmologie
Agrément en insémination artificielle de la SCC.
Les prestations effectuées au sein de l’établissement sont :
Pour répondre à vos demandes et à celles des vétérinaires avec lesquels nous colla artificielle de la SCC
Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. Les hospitalisations longue durée sont assurées à la clinique.
Vos compagnons peuvent avoir besoin d’être hospitalisés à la clinique suite à des examens ou des interventions chirurgicales ou maladies graves. Nous leur proportionnerons des soins intensifs adaptés et l’attention nécessaires à leur rétablissement rapide.
Nous veillons à leur confort et à leur sécurité pendant tout leur séjour.
Charte CONTRE la douleur :
Au sein de notre clinique nous nous engageons à prendre en compte la douleur animale et à mettre en œuvre tous les moyens pour la combattre :
- évaluation systématique de la douleur avant, pendant et après toute intervention chirurgicale.
- Protocoles d’anesthésie et d’analgésie adaptés à chaque type d’intervention chirurgicale afin que votre animal ne souffre pas.
- Administration systématique de substances analgésiques avec évaluation d’efficacité dès qu’une douleur est suspectée.
- Sensibilisation et formation permanente des membres de la clinique vis à vis de la gestion de la douleur.
- Conditions d’hospitalisation respectant le bien-être de l’animal et suivi régulier par une personne responsable des soins.
Permanence et continuité des soins
En dehors des heures d’ouverture la permanence et continuité des soins est assurée par la Clinique du Roc en alternance avec nos confrères de la Clinique vétérinaire de la Forêt à Châtellerault, joignable au 05 49 21 21 34
Espèces traitées
Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soins sont :
Conditions tarifaires
Les tarifs sont disponibles à la clinique.
Tous les prix affichés s’appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant de la nature de la maladie ou de l’accident, ou de l’exigence particulière du client. Les tarifs des interventions ne figurant pas sur ce document peuvent vous être indiqués sur simple demande.
Un devis peut être proposé sur simple demande après examen de l’animal.
Litiges
En cas de différend déontologique les coordonnées du conseil régional de l’ordre sont :
Conseil régional de l’Ordre des Vétérinaires Région Nouvelle Aquitaine 40 Rue de Belfort, 33000 Bordeaux
Médiateur de la consommation
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
Responsabilité Civile Professionnelle
Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de :
CREDIT AGRICOLE - CRCAM BRIE PICARDIE, mandataire intermédiaire enregistré à l’ORIAS sous le numéro 07 022 607 (www.Orias.fr) en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance pour le compte de PACIFICA | SAS au Capital de 455.455.425,00 € | RCS Paris 352 358 865 | Sous le Contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris Cedex 09 | Code NAF : 65.12Z | RC PRO et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7.
Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux.
Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle-ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examen énoncés ci-dessus.
Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
Prise en charge du patient lors de son décès
En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet. Il peut également être pris en charge par l'établissement pour son incinération par l’intermédiaire de la société Esthima. Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.
Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Admission des animaux errants
A défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie et la fourrière assurée par la société SACPA pour l’agglomération de Châtellerault , qui sont seules en charge de la gestion des animaux errants sur la commune.
Modalités de règlement
Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en :
Un acompte pourra être demandé en cas d’hospitalisation
un paiement différé peut être accepté par le vétérinaire, mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates des encaissements. Un quart de la somme devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l’animal ou de la consultation si un paiement fractionné est demandé. Le paiement fractionné doit être demandé par le propriétaire avant la réalisation des actes. Aucun paiement fractionné n’est accepté pour la vente de produits ou d’aliments.
Le 28 février 2025
Docteur Matthieu Granger
Informations pratiques
Clinique vétérinaire du Roc
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